Conseil Municipal du 10 juillet 1995



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1995-106APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 1995. - Délibération - (sans annexe)
1995-107CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES - Délibération - (sans annexe)
1995-108ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Délibération - (sans annexe)
1995-109ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA S.C.R.U. - Délibération - (sans annexe)
1995-110ELECTION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA S. A. M. D .I. V. - Délibération - (sans annexe)
1995-111ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DU BUREAU D'ADJUDICATION - Délibération - (sans annexe)
1995-112DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL. - Délibération - (sans annexe)
1995-113DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS RHONE-ALPES - Délibération - (sans annexe)
1995-114DELEGATION AU MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 122-20 DU CODE DES COMMUNES - Délibération - (sans annexe)
1995-115ELUS MUNICIPAUX-INDEMNITES DE FONCTION - Délibération - (sans annexe)
1995-116COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS - CONSTITUTION - Délibération - (sans annexe)
1995-117DECISIONS MODIFICATIVES - Délibération - (sans annexe)
1995-118INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1995-119BILAN DE "L'OPERATION DECHAVANNE" MENEE PAR LA S.C.R.U. - Délibération - (sans annexe)
1995-120CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET JEUNESSE ET SPORTS : PROGRAMME LOCAL D'ANIMATION - Délibération - (sans annexe)
1995-121ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES A L'EXPRESSION CULTURELLE - DEMANDE DE SUBVENTION - Délibération - (sans annexe)
1995-122ACCES ECOLE CLAUDE VIGNARD-REGULARISATION DE LA PARTIE DE TERRAIN APPARTENANT A M. LONGERINAS - Délibération - (sans annexe)
1995-123CLASSEMENT ET DECLASSEMENT RUE BLAISE PASCAL SUITE A L'ENQUETE PUBLIQUE - Délibération - (sans annexe)
1995-124PROPRIETE 514 RUE NATIONALE - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE VILLE/ETAT ET DEMANDE DE PARTICIPATION DE L'ETAT. - Délibération - (sans annexe)
1995-125PROPRIETE 514 RUE NATIONALE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU RHONE - Délibération - (sans annexe)
1995-126QUARTIER DE BELLEROCHE - AMENAGEMENT "PIEDS D'IMMEUBLES" - CONVENTION VILLE/H.B.V.S. - Délibération - (sans annexe)
1995-127MISE EN APPEL D'OFFRES DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES PIEDS D'IMMEUBLES DE BENEROCHE - Délibération - (sans annexe)
1995-128MAISON DE QUARTIER DE BELLEROCHE - CLASSEMENT DE LOGEMENT DE FONCTION - Délibération - (sans annexe)
1995-129REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DES FONCTIONNAIRES DES CORPS SCIENTIFIQUES DES BIBLIOTHEQUES - Délibération - (sans annexe)
1995-130CREATION DE DEUX EMPLOIS DE CABINET - Délibération - (sans annexe)
1995-131APPLICATION DE L'ARTICLE L 122-20 DU CODE DES COMMUNES - INFORMATION : PRISE EN LOCATION D'UN GARAGE RUE GANTILLON - Délibération - (sans annexe)
1995-132APPLICATION DE L'ARTICLE L 122-20 DU CODE DES COMMUNES - INFORMATION : SOUSCRIPTION D'UN PRET DE 6 MILLIONS DE FRANCS AUPRES DU CREDIT LOCAL DE FRANCE - Délibération - (sans annexe)